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Marques déposées par PASCALE ROUSSEL
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Nouveau propriétaire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Nouveau propriétaire
PASCALE ROUSSEL
PASCAL ROUSSEL

Numéro de dépôt :
3817743
Date de dépôt :
25/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Nouveau propriétaire de PASCALE ROUSSEL

Présentation de la marque Nouveau propriétaire

Déposée par voie électronique le 25 mars 2011 par PASCALE ROUSSEL et PASCAL ROUSSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nouveau propriétaire »

Les déposants sont PASCALE ROUSSEL domicilié(e) 0 CHAMP DE MARS - 25430 - SANCEY LE GRAND - France et PASCAL ROUSSEL domicilié(e) 0 CHAMP DE MARS - 25430 - SANCEY LE GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASCAL ROUSSEL domicilié(e) 0 CHAMP DE MARS - 25430 - SANCEY LE GRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38


PASCALE ROUSSEL - 0 CHAMP DE MARS - 25430 - SANCEY LE GRAND - France

PASCAL ROUSSEL - 0 CHAMP DE MARS - 25430 - SANCEY LE GRAND - France


PASCAL ROUSSEL - 0 CHAMP DE MARS - 25430 - SANCEY LE GRAND - France


Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581945 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Emissions radiophoniques ou télévisées.